Conditions Générales du Programme de fidélité KERSIENS
La société MAYOLY CONSUMER HEALTHCARE, SAS, au capital de 1010000 €, ayant son siège social : 3 PLACE RENAULT, 92500 RUEIL-MALMAISON, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 880 910 450, met en place un programme de fidélité pour la marque de compléments alimentaires Kersiens.
MAYOLY recourt à la société REWARDPULSE, prestataire technique et logistique (ci-après « Prestataire »), pour l’exploitation d’une plateforme en ligne en marque blanche, permettant la gestion des comptes des consommateurs et l’application de l’offre du programme de fidélité, accessible à l’adresse kersiens.fidelite.fr (ci-après « Plateforme »). Les présentes Conditions Générales du Programme encadrent exclusivement le Programme et ses modalités internes, indépendamment des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de la Plateforme éditées par le Prestataire et exposées ci-dessous.
DÉFINITIONS
Aux fins des présentes Conditions Générales du Programme, les termes suivants ont la signification qui leur est donnée ci-après :
- Bénéficiaire : consommateur de la marque Kersiens ayant créé un compte fidélité
- Compte : « Profil » du Bénéficiaire accessible sur la Plateforme.
- Plateforme : interface numérique permettant la gestion des comptes des consommateurs et l’application de l’offre du programme de fidélité, accessible à l’adresse kersiens.fidelite.fr
- Prestataire : opérateur technique et logistique de la Plateforme, à savoir la société REWARD PULSE, SAS au capital de 1 000 €, ayant son siège social situé 5 rue Volta, 75003 à PARIS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 932 226 251.
- Programme : mécanisme de collecte d’achats de produits de la marque Kersiens et attribution de l’offre fidélité
- Offre : 1 produit offert dès 5 produits achetés
OBJET
Les présentes Conditions Générales du Programme définissent les règles relatives au programme de fidélité de la marque Kersiens, ainsi que les responsabilités respectives de MAYOLY, du Prestataire et des Bénéficiaires.
En s’inscrivant sur la Plateforme, le Bénéficiaire accepte les Conditions Générales du Programme.
CONDITIONS D'ACCÈS ET INSCRIPTION
Le programme de fidélité de la marque KERSIENS est gratuit et soumis à la création d’un compte personnel et nominatif.
Toute personne physique, majeure, et résidant en France métropolitaine peuvent adhérer au programme.
L’accès à la plateforme requiert la création d’un compte, l’acceptation des présentes Conditions Générales du Programme ainsi que l’acceptation des CGU de la Plateforme. En cas d’inactivité du compte pendant 24 mois, REWARD PULSE se réserve le droit de le supprimer.
Une pharmacie de référence est à sélectionner lors de la création du compte. Les achats réalisés ne seront comptabilisés uniquement s’ils ont été réalisés dans cette pharmacie de référence.
La liste des pharmacies de références est fournie et mise à jour par la marque KERSIENS.
Le bénéficiaire souhaitant changer de pharmacie de référence pourra solliciter le Service Clients.
FONCTIONNEMENT DU PROGRAMME
Généralités
Le programme de fidélité de la marque KERSIENS offre à ses consommateurs l’avantage suivant : 1 produit offert dès 5 produits achetés. (hors référence promotionnelle (DUO et pilulier 120 gélules)). Pour avoir 1 produit offert de la gamme collagène marin, hyaluronic 500 ou minceur intégral, il est nécessaire d’avoir effectué les 5 achats dans cette gamme.
Pour comptabiliser le nombre d’achat, il est de la responsabilité du consommateur de les déclarer sur la plateforme dans la rubrique prévue à cet effet.
Le compte du consommateur sert à consulter son nombre d’achats effectués dans la marque KERSIENS.
Déclaration des achats
Tous les produits de la marque KERSIENS sont concernés.
Les achats doivent être enregistrés sur la plateforme pour être comptabilisés. Un système de scan de ticket de caisse est à disposition du consommateur et membre du programme dans l’espace “Déclarer ses achats”.
La plateforme s’autorise à ne pas prendre en compte le ticket si celui-ci n’est pas conforme.
L’achat doit être effectué dans la pharmacie de référence définie lors de la création du compte pour être validé.
Un délai de quelques minutes pourra être nécessaire pour analyser le ticket scanné. Après validation, le compte du consommateur sera alimenté du nombre d’achat déclaré dans l’espace Profil et la page “Gain fidélité”.
Les achats ne sont ni transférables, ni remboursables.
Toute tentative de fraude entraînera la remise à zéro du compte et ce dernier sera clôturé.
Retrait de l’avantage
Au bout de 5 achats validés par la plateforme, le consommateur aura la possibilité de bénéficier de l’avantage “1 produit offert”, visible dans la page “Gain fidélité”.
Le consommateur devra sélectionner la gamme de produits souhaitée et confirmer. Il recevra alors un QR code par email attestant son offre et pourra se rendre dans sa pharmacie de référence pour récupérer et valider son produit définitif de la gamme concernée.
Le choix du produit définitif est à valider avec le pharmacien car il dépend des stocks disponibles dans sa pharmacie. Le retrait sera confirmé ou modifié par le gérant de la pharmacie de référence.
Le QR code a une date de validité de 3 mois et pourra être rechargé si le produit offert n’a pas été récupéré.
Le produit offert est non remboursable ni échangeable.
Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « CGVU ») - REWARD PULSE
La société REWARD PULSE, SAS au capital de 1 000 €, ayant son siège social situé 5 rue Volta, 75003 à PARIS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 932 226 251-ci-après dénommée « REWARD PULSE ») commercialise, distribue et/ou émet des Titres-cadeaux auprès de ses clients annonceurs.
Les Titres-cadeaux sont ici des produits physiques de la marque Kersiens.
Définitions
À chaque fois qu’ils seront utilisés dans les présentes CGVU, les termes ci-dessous auront la définition suivante :
- Bénéficiaire : désigne la personne physique, participant au programme de fidélité
- Commande : désigne l’acte consistant à échanger des droits de fidélité contre un Titre-cadeau dans la boutique dédiée du dispositif ou programme.
- Client ou Annonceur : désigne l’entreprise qui organise le dispositif ou le programme
- Dotation : désigne le produit physique, objet du Contrat, distribué sous la marque «REWARD PULSE». La dotation physique du client sera récupérée dans le lieu de retrait défini par les CGVU du programme et sera renseignée dans le compte fidélité du bénéficiaire.
- Plateforme : désigne l’espace dédiée du dispositif ou du programme mis à position du client par REWARD PULSE pour la gestion du dispositif ou du programme et la boutique de Titres-cadeaux
Objet
Les présentes CGVU ont pour objet de définir les engagements réciproques de chaque Partie dans le cadre de la commercialisation par REWARD PULSE auprès du Client et accepté par ce dernier, pour la mise à disposition des Titres-cadeaux de ses membres éligibles en France ou en Europe.
Le Client MAYOLY met à la disposition des consommateurs de la marque KERSIENS, la Plateforme gérée par REWARD PULSE pour proposer son programme de fidélité.
Obligations de Reward Pulse
Information sur la disponibilité des dotations
Reward Pulse s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d’honorer toutes les commandes des bénéficiaires, les dotations étant fournies en fonction de leur disponibilité auprès des partenaires concernés.
Reward Pulse ne constitue pas de stock de dotation. La disponibilité des dotations dépend notamment des capacités d’approvisionnement des partenaires au moment de la commande.
Lorsque, à titre temporaire, une dotation n’est pas disponible, le Bénéficiaire dispose des options suivantes :(i) attendre la remise à disposition de la dotation lorsque celle-ci est prévue, ou(ii) annuler la Commande.
Lorsqu’une indisponibilité a été préalablement portée à la connaissance du Client, toute commande non honorée devra, le cas échéant, faire l’objet d’une nouvelle commande. Notre service client prendra directement contact avec le Client.
Mise à disposition des dotations et réservation
Reward Pulse s'engage à mettre à disposition des bénéficiaires une boutique de dotations sur la plateforme dédiée au programme de fidélité du client.
Afin d’y accéder, les bénéficiaires devront se connecter à leur compte.
Après avoir passé une commande, les bénéficiaires reçoivent un mail de confirmation et peuvent suivre le statut de la commande.
La plateforme donne l’accès à un service dédié pour le programme permettant d’adresser des messages concernant leur commande, une réclamation ou une demande d’information.
Marques et Droits de Propriété intellectuelle
Tous logos, marques, dessins et autres créations intellectuelles mis à disposition restent la propriété exclusive de REWARD PULSE.
Il est interdit d’utiliser les logos, marques, dessins et autres créations intellectuelles de la Plateforme sauf accord exprès écrit.
Durée
Les présentes Conditions Générales de Vente sont valides pendant toute la durée du dispositif ou programme.
Accessibilité et garantie d’accès à la plateforme
Reward Pulse met en œuvre les moyens et techniques appropriés pour assurer un temps de réponse inférieur à cinq (5) secondes entre son serveur et le site du Client situé en France. Le temps de réponse s’entend de la moyenne mensuelle des temps de réponse moyens journaliers pour l’ouverture de la page d’accueil du Site. Les défauts et/ou problèmes réseaux et d’accès Internet du Client ne sont pas pris en compte dans le calcul de la performance et sont de la responsabilité de ces derniers. Reward Pulse ne saurait être tenue responsable pour tout dysfonctionnement lié aux problèmes réseaux, accès Internet ou encore équipement technique des du Client ou du bénéficiaire ou d’une utilisation non conforme de la Plateforme.
Reward Pulse s’engage à mettre en place des contrôles efficaces de nature à procurer une assurance raisonnable, afin que le Bénéficiaire puisse accéder et utiliser la plateforme de fidélité conformément aux CGVU.
Reward Pulse assure la bonne marche de sa plateforme exclusivement sur les deux dernières versions majeures des navigateurs web suivants : Microsoft Edge, Mozilla Firefox, Google Chrome, Apple Safari, ainsi que sur les deux dernières versions majeures des systèmes d'exploitation mobiles suivants : Apple iOS (navigateur Safari) et Google Android (navigateur Chrome). Les performances de la plateforme sont testées et contrôlées sur ces navigateurs à intervalle régulier et raisonnable par les équipes de Reward Pulse. Dès qu'une nouvelle version majeure d'un des navigateurs cités est disponible, le support n'est plus garanti pour l'antépénultième version.
En outre, le navigateur Microsoft Internet Explorer 11 est actuellement supporté par la plateforme mais son support pourra être arrêté dans le futur sans préavis et sans que cela remette en cause la garantie contractuelle.
De même, la plateforme nécessite que les technologies suivantes soient présentes et activées sur l'ensemble des navigateurs supportés : Cookies et JavaScript.
Tout problème ou dysfonctionnement lié à une version plus ancienne des navigateurs cités ou à l'absence d'une des technologies citées n'est pas couvert par la garantie.
Reward Pulse ne saurait être tenu responsable de tout dysfonctionnement technique, bug, virus, ou de tout cas de force majeure, résultant de causes extérieures à son contrôle raisonnable ; rendant temporairement ou définitivement impossible l’accès à la plateforme ou la conclusion de la réservation de l’expérience ou de la commande d’un produit.
Les engagements de disponibilité, de maintenance, de sécurité et de niveaux de service applicables aux Services sont définis dans le document « Engagement de Qualité de Service (SLA) », lequel prévaut en cas de contradiction avec les présentes stipulations.
Reward Pulse décline toute garantie, concernant l'accessibilité, la disponibilité et le bon fonctionnement de sa plateforme, ainsi que la fiabilité, l'exactitude ou la complétude des informations publiées sur les espaces professionnels créés par les utilisateurs de sa plateforme. En conséquence, Reward Pulse ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout préjudice, perte ou dommage, direct ou indirect, résultant de l'indisponibilité du site, de difficultés d'accès à celui-ci, ou de l'utilisation des informations fournies sur les espaces professionnels, quel qu'en soit le fondement juridique. Le client et le bénéficiaire reconnaissent utiliser le site et les informations qui y sont publiées à leurs propres risques et périls.
Respect de la législation sociale
Reward Pulse s’engage à respecter les dispositions en vigueur du Code du Travail qui lui sont applicables. Reward Pulse s’engage également à respecter les dispositions des conventions internationales du travail (BIT-ILO) et plus particulièrement, celles relatives au travail des enfants et, en tout état de cause, s'interdit expressément d'employer des enfants mineurs.
Loi applicable
Les présentes Conditions Générales de Commercialisation sont soumises au Droit français au même titre que le Contrat.
Règlement des litiges
Tout litige qui pourrait survenir dans l’interprétation ou l’exécution du Contrat sera soumis à la compétence exclusive de la Cour d’Appel de Paris, à qui les parties font attribution de compétence.