Conditions Générales du Programme de fidélité KERSIENS

La société MAYOLY CONSUMER HEALTHCARE, SAS, au capital de 1010000 €, ayant son siège social : 3 PLACE RENAULT, 92500 RUEIL-MALMAISON, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 880 910 450, met en place un PROGRAMME de fidélité pour la marque de compléments alimentaires Kersiens.

MAYOLY recourt à la société REWARDPULSE, prestataire technique et logistique (ci-après « Prestataire »), pour l’exploitation d’une PLATEFORME en ligne en marque blanche, permettant la gestion des comptes des consommateurs et l’application de l’offre du PROGRAMME de fidélité, accessible à l’adresse fidelite.kersiens.fr (ci-après « PLATEFORME »). Les présentes Conditions Générales du PROGRAMME encadrent le fonctionnement du PROGRAMME de fidélité Kersiens. Elles s’appliquent en complément des Conditions Générales d’Utilisation de la PLATEFORME, lesquelles régissent les modalités techniques d’accès et d’utilisation.

DÉFINITIONS

Aux fins des présentes Conditions Générales du PROGRAMME, les termes suivants ont la signification qui leur est donnée ci-après :

Bénéficiaire : consommateur de la marque Kersiens ayant créé un compte fidélité
Compte : « Profil » du Bénéficiaire accessible sur la PLATEFORME.
PLATEFORME : interface numérique permettant la gestion des comptes des consommateurs et l’application de l’offre du PROGRAMME de fidélité, accessible à l’adresse fidelite.kersiens.fr
Prestataire : opérateur technique et logistique de la PLATEFORME, à savoir la société REWARD PULSE, SAS au capital de 1 000 €, ayant son siège social situé 5 rue Volta, 75003 à PARIS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 932 226 251.
PROGRAMME : mécanisme de collecte d’achats de produits de la marque Kersiens et attribution de l’offre fidélité
Offre : 1 produit offert dès 5 produits achetés
Mayoly est responsable du PROGRAMME de fidélité, de ses règles et des avantages proposés.
Reward Pulse intervient uniquement en tant que prestataire technique pour la gestion de la PLATEFORME

OBJET

Les présentes Conditions Générales d’utilisation de la PLATEFORME ont pour objet les règles relatives au PROGRAMME de fidélité de la marque Kersiens, ainsi que les responsabilités respectives de MAYOLY, du Prestataire et des Bénéficiaires. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent exclusivement les modalités techniques d’accès et d’utilisation de la PLATEFORME. Elles s’appliquent en complément des Conditions Générales du PROGRAMME KERSIENS, qui encadrent les règles commerciales du PROGRAMME de fidélité. En cas de contradiction :

les Conditions Générales du PROGRAMME prévalent pour les aspects liés au PROGRAMME de fidélité ;
les présentes CGU prévalent pour les aspects techniques liés à la PLATEFORME ;
le CONTRAT conclu entre MAYOLY et REWARD PULSE prévaut pour les relations entre ces Parties.

En s’inscrivant sur la PLATEFORME, le Bénéficiaire accepte les Conditions Générales du PROGRAMME.

CONDITIONS D'ACCÈS ET INSCRIPTION

Le PROGRAMME de fidélité de la marque KERSIENS est gratuit et soumis à la création d’un compte personnel et nominatif.

Toute personne physique, majeure, et résidant en France métropolitaine peuvent adhérer au PROGRAMME.

L’accès à la Conditions Générales du PROGRAMME ainsi que l’acceptation des CGU de la PLATEFORME.

En cas d’inactivité du compte pendant 24 mois, REWARD PULSE se doit de supprimer le compte et l’ensemble des données personnelles AFFILIÉES.

Une pharmacie de référence est à sélectionner lors de la création du compte. Les achats réalisés ne seront comptabilisés uniquement s’ils ont été réalisés dans cette pharmacie de référence.

La liste des pharmacies de références est fournie et mise à jour par la marque KERSIENS.

Le bénéficiaire souhaitant changer de pharmacie de référence pourra solliciter le Service Clients.

FONCTIONNEMENT DU PROGRAMME

Généralités

Le PROGRAMME de fidélité de la marque KERSIENS offre à ses consommateurs l’avantage suivant : 1 produit offert dès 5 produits achetés. (hors référence promotionnelle (DUO et pilulier 120 gélules)). Pour avoir 1 produit offert de la gamme collagène marin, hyaluronic 500 ou minceur intégral, il est nécessaire d’avoir effectué les 5 achats dans cette gamme.

Pour comptabiliser le nombre d’achat, il est de la responsabilité du consommateur de les déclarer sur la PLATEFORME dans la rubrique prévue à cet effet.

Le compte du consommateur sert à consulter son nombre d’achats effectués dans la marque KERSIENS.

Déclaration des achats

Tous les produits de la marque KERSIENS sont concernés.

Les achats doivent être enregistrés sur la PLATEFORME pour être comptabilisés. Un système de scan de ticket de caisse est à disposition du consommateur et membre du PROGRAMME dans l’espace “Déclarer ses achats”.

La PLATEFORME s’autorise à ne pas prendre en compte le ticket si celui-ci n’est pas conforme.

L’achat doit être effectué dans la pharmacie de référence définie lors de la création du compte pour être validé.

Un délai de quelques minutes pourra être nécessaire pour analyser le ticket scanné. Après validation, le compte

du consommateur sera alimenté du nombre d’achat déclaré dans l’espace Profil et la page “Gain fidélité”.

Les achats ne sont ni transférables, ni remboursables.

Toute tentative de fraude entraînera la remise à zéro du compte et ce dernier sera clôturé.

Retrait de l’avantage

Au bout de 5 achats validés par la PLATEFORME, le consommateur aura la possibilité de bénéficier de l’avantage “1 produit offert”, visible dans la page “Gain fidélité”.

Le consommateur devra sélectionner la gamme de produits souhaitée et confirmer. Il recevra alors un QR code par email attestant son offre et pourra se rendre dans sa pharmacie de référence pour récupérer et valider son produit définitif de la gamme concernée.

Le choix du produit définitif est à valider avec le pharmacien car il dépend des stocks disponibles dans sa pharmacie. Le retrait sera confirmé ou modifié par le gérant de la pharmacie de référence.

Le QR code a une date de validité de 3 mois et pourra être rechargé si le produit offert n’a pas été récupéré.

Le produit offert est non remboursable ni échangeable.

Conditions Générales du Programme - REWARD PULSE

La société REWARD PULSE, SAS au capital de 1 000 €, ayant son siège social situé 5 rue Volta, 75003 à PARIS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 932 226 251-ci-après dénommée « REWARD PULSE ») commercialise, distribue et/ou émet des Titres-cadeaux auprès de ses clients annonceurs.

Les Titres-cadeaux sont ici des produits physiques de la marque Kersiens.

Définitions

Les termes utilisés aux présentes ont la signification qui leur est donnée dans le CONTRAT. A défaut, ils s’entendent au sens courant dans le cadre d’un PROGRAMME de fidélité opéré via une PLATEFORME DIGITALE. À chaque fois qu’ils seront utilisés dans les présentes CGU, les termes ci-dessous auront la définition suivante :

Bénéficiaire : désigne la personne physique, participant au PROGRAMME de fidélité
Commande : désigne l’acte consistant à échanger des droits de fidélité contre un Titre-cadeau dans la boutique dédiée du DISPOSITIF ou PROGRAMME.
Client ou Annonceur : désigne l’entreprise qui organise le DISPOSITIF ou le PROGRAMME
Dotation : désigne le produit physique, objet du CONTRAT, distribué sous la marque «REWARD PULSE». La dotation physique du client sera récupérée dans le lieu de retrait défini par les CGU du PROGRAMME et sera renseignée dans le compte fidélité du bénéficiaire.
PLATEFORME : désigne l’espace dédiée du DISPOSITIF ou du PROGRAMME mis à position du client par REWARD PULSE pour la gestion du DISPOSITIF ou du PROGRAMME et la boutique de Titres-cadeaux

Objet

Les présentes Conditions Générales du PROGRAMME encadrent les modalités d’accès et de participation au PROGRAMME de fidélité Kersiens de la PLATEFORME technique exploitée par REWARD PULSE, ainsi que les conditions de gestion des DOTATIONS associées audit PROGRAMME. Les Présentes Conditions Générales s’appliquent sans préjudice et sous réserve des stipulations du CONTRAT conclu en MAYOLY CONSUMER HEALTHCARE et REWARD PULSE (ci-après le CONTRAT), lequel prévaut en cas de contradiction, d’incompatibilité ou de divergence d’interprétation.

Le Client MAYOLY met à la disposition des consommateurs de la marque KERSIENS, la PLATEFORME gérée par REWARD PULSE pour proposer son PROGRAMME de fidélité.

Obligations de Reward Pulse

L'accès à la PLATEFORME est réservé aux bénéficiaires du PROGRAMME de fidélité KERSIENS ayant créé un compte conformément aux Conditions Générales du PROGRAMME. REWARD PULSE met en œuvre les moyens nécessaires pour permettre l’accès à la PLATEFORME dans les conditions prévues par le CONTRAT et le SLA qui y est annexé.

Information sur la disponibilité des dotations

Reward Pulse s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d’honorer toutes les commandes des bénéficiaires, les DOTATIONS étant fournies en fonction de leur disponibilité auprès des partenaires concernés.

Reward Pulse ne constitue pas de stock de dotation. La disponibilité des DOTATIONS dépend notamment des capacités d’approvisionnement des partenaires au moment de la commande.

Lorsque, à titre temporaire, une dotation n’est pas disponible, le Bénéficiaire dispose des options suivantes :

(i) attendre la remise à disposition de la dotation lorsque celle-ci est prévue, ou

(ii) annuler la Commande.

Lorsqu’une indisponibilité a été préalablement portée à la connaissance du Client, toute commande non honorée devra, le cas échéant, faire l’objet d’une nouvelle commande. Notre service client prendra directement contact avec le Client.

Mise à disposition des dotations et réservation

Reward Pulse s'engage à mettre à disposition des bénéficiaires une boutique de DOTATIONS sur la PLATEFORME dédiée au PROGRAMME de fidélité du client.

Afin d’y accéder, les bénéficiaires devront se connecter à leur compte.

Après avoir passé une commande, les bénéficiaires reçoivent un mail de confirmation et peuvent suivre le statut de la commande.

La PLATEFORME donne l’accès à un service dédié pour le PROGRAMME permettant d’adresser des messages concernant leur commande, une réclamation ou une demande d’information.

Marques et Droits de Propriété intellectuelle

Chaque Partie demeure titulaire de ses DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE préexistants. Les présentes CGU n’ont ni pour objet, ni pour effet de transférer, limiter ou restreindre les DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE cédés au Client en application du CONTRAT

Reward Pulse demeure titulaire des droits relatifs à la PLATEFORME standard, à ses outils, méthodes, logiciels et éléments techniques préexistants, aux éléments génériques non développés spécifiquement pour Mayoly. Mayoly bénéficie, pour les besoins du PROGRAMME de fidélité, d’un droit d’utilisation conforme aux stipulations du CONTRAT. L’ensemble des CONTENUS, paramétrages, développements, livrables, éléments graphiques, fonctionnelles ou techniques réalisés spécifiquement pour le PROGRAMME Kersiens sont régis exclusivement par l’article 10 du CONTRAT relatif à la propriété intellectuelle. En cas de contradiction entre les présentes CGU et le

CONTRAT, les stipulations du CONTRAT prévaudront.

Durée

Les présentes Conditions Générales de Vente sont valides pendant toute la durée du DISPOSITIF ou PROGRAMME.

Accessibilité et garantie d’accès à la plateforme

L’accès à la PLATEFORME est réservé aux bénéficiaires du PROGRAMME de fidélité KERSIENS ayant créé un compte conformément aux Conditions Générales du PROGRAMME. Reward Pulse demeure responsable du respect de ses engagements de performance, de disponibilité et de sécurité tels que définis au CONTRAT et au SLA qui y est annexé. Reward Pulse met en œuvre les moyens et techniques appropriés pour assurer un temps de réponse

inférieur à cinq (5) secondes entre son serveur et le site du Client situé en France. Le temps de réponse s’entend de la moyenne mensuelle des temps de réponse moyens journaliers pour l’ouverture de la page d’accueil du Site. Ne sauraient toutefois être imputés à Reward Pulse et sont exclus du calcul de la performance, les dysfonctionnements résultant exclusivement des défauts et/ou problèmes réseaux et d’accès Internet du Client ou des bénéficiaires, des équipements techniques du Client ou des bénéficiaires ou d’une utilisation non conforme de la PLATEFORME.

Reward Pulse s’engage à mettre en place des contrôles efficaces de nature à procurer une assurance raisonnable, afin que le Bénéficiaire puisse accéder et utiliser la PLATEFORME de fidélité conformément aux CGU.

Reward Pulse assure la bonne marche de sa PLATEFORME sur les deux dernières versions majeures des navigateurs web suivants : Microsoft Edge, Mozilla Firefox, Google Chrome, Apple Safari, ainsi que sur les deux dernières versions majeures des systèmes d'exploitation mobiles suivants : Apple iOS (navigateur Safari) et Google Android (navigateur Chrome). Les performances de la PLATEFORME sont testées et contrôlées sur ces navigateurs à intervalle régulier et raisonnable par les équipes de Reward Pulse. Toute évolution du périmètre des navigateurs ou

systèmes d’exploitation supportés fera l’objet d’une information préalable du Client avec un préavis raisonnable, afin de lui permettre de s’y conformer.

Le navigateur Microsoft Internet Explorer 11 est actuellement supporté par la PLATEFORME. mais son support pourra être arrêté, sous réserve d’une information préalable du Client et sans remise en cause des engagements contractuels en cours.

La PLATEFORME nécessite que les technologies suivantes soient présentes et activées sur l'ensemble des navigateurs supportés : Cookies et JavaScript.

Ces limitations de support ne sauraient remettre en cause les engagements de disponibilité, de performance et de sécurité définis au CONTRAT au SLA, sous réserve du respect par le Client des prérequis techniques définis. Tout problème ou dysfonctionnement lié à l’utilisation d'une version plus ancienne des navigateurs cités ou à l'absence d'une des technologies requises n'est pas couvert par la garantie.

Reward Pulse demeure responsable du respect de ses obligations de qualité de service, de disponibilité et de sécurité définies au CONTRAT et au SLA.

Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnement résultant exclusivement d’un cas de force majeure ou d’événements extérieurs imprévisibles, irrésistibles et échappant à tout contrôle raisonnable, au sens de l’article 1218 du Code civil.

Les engagements de disponibilité, de maintenance, de sécurité et de niveaux de service applicables aux Services sont définis dans le document « Engagement de Qualité de Service (SLA) », lequel prévaut en cas de contradiction avec les présentes stipulations.

REWARD PULSE est responsable du bon fonctionnement technique de la PLATEFORME dans les conditions prévues au CONTRAT conclu avec MAYOLY CONSUMER HEALTHCARE.

REWARD PULSE s’engage à mettre en œuvre les moyens techniques raisonnables pour assurer l’accessibilité, la disponibilité et la sécurité de la PLATEFORME.

REWARD PULSE ne saurait être tenue responsable :

des dysfonctionnements liés aux équipements, paramétrages ou à la connexion internet des bénéficiaires ;
d’une utilisation non conforme de la PLATEFORME par les bénéficiaires ;
d’événements de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. REWARD PULSE intervient exclusivement en qualité de prestataire technique dans le cadre de la mise à disposition et de l’exploitation de la PLATEFORME. À ce titre, REWARD PULSE n’est pas responsable :
du contenu du PROGRAMME de fidélité ;
des avantages proposés aux bénéficiaires ;
des conditions d’attribution ou de refus des DOTATIONS ;
des décisions prises par MAYOLY CONSUMER HEALTHCARE dans le cadre du PROGRAMME.

Respect de la législation sociale

Reward Pulse s’engage à respecter les dispositions en vigueur du Code du Travail qui lui sont applicables. Reward Pulse s’engage également à respecter les dispositions des conventions internationales du travail (BIT-ILO) et plus particulièrement, celles relatives au travail des enfants et, en tout état de cause, s'interdit expressément d'employer des enfants mineurs.

Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Commercialisation sont soumises au Droit français au même titre que le CONTRAT.

Règlement des litiges

Tout litige qui pourrait survenir dans l’interprétation ou l’exécution du CONTRAT sera soumis à la compétence exclusive de la Cour d’Appel de Paris, à qui les parties font attribution de compétence.